Quand je fais un covoiturage, quid des assurances ?

Covoiturer c’est chouette ! C’est plus de solidarité, de rencontres sympas et moins de pollution et de bouchons. Mais que dit mon assurance dans tout ça ? COVOIT’ICI s’est penché sur la question et voici ce que nous pouvons vous dire sur les assurances lorsque vous faites un covoiturage.

Deux situations à distinguer :

Quand je suis passager

C’est simple : je suis couvert.e ! Les dommages corporels qui pourraient m’arriver en cas d’accident sont assurés et intégralement indemnisés par l’assurance de responsabilité civile du conducteur. (plus d’infos par ici)

 

Bon à savoir

D’accord, mais si le véhicule de votre conducteur n’est pas assuré… La loi française est on ne peut plus claire à ce sujet, en cas d’accident de la route, vous serez automatiquement indemnisé. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera de vous indemniser. C’est un organisme qui a été créé par l’Etat et qui en quelque sorte se substitue à l’assurance pour que les victimes innocentes perçoivent des indemnités.

Quand je suis conducteur

Mon assurance de base (même assurance au tiers) fonctionne normalement car le covoiturage est parfaitement légal. Pour savoir si je fais bien du covoiturage comme il est définit par la loi, deux choses à vérifier :

  1. Est-ce que je fais un déplacement pour mon propre compte ?
    Il ne faut pas que je me déplace uniquement pour transporter des passagers
  2. Est-ce que je fais des bénéfices grâce à ce voyage ?
    Il existe un tarif légal au-delà duquel l’argent versé par le passager au conducteur n’est plus considéré comme un partage des frais (essence, usure du véhicule) mais comme une forme de rémunération. Dans ce cas, je dois contracter une assurance professionnelle (et respecter la réglementation relative aux transports de personne).

 

Comment je calcule cette limite de partage des frais ?

No worries ! On a déjà fait chauffer nos calculettes (sur la base du barème kilométrique), et l’argent qui correspond au partage des frais indiqué sur le ticket des passagers COVOIT’ICI ne dépasse pas cette limite, vous pouvez l’encaisser sans soucis !

Donc si vous remplissez bien ces deux conditions, votre assurance couvre les passagers mais aussi votre voiture et vous-même comme c’est prévu dans votre contrat (assurance au tiers ou tous risques).

 

Et les trajets domicile-travail, comment ça se passe ?

Globalement c’est pareil ! Votre assurance vous couvre, vous et votre passager.

Pour les véhicules de fonction, seule et unique petite particularité : évitez le partage de frais, sinon on pourrait considérer que vous faites des bénéfices plus que du partage de frais. Mais alors que faire du ticket de mon passager ? On s’est retourné le cerveau chez COVOIT’ICI et on a trouvé une solution pour que les véhicules de fonction puissent aussi participer : le don à une association. Depuis janvier 2017 (vive les bonnes résolutions) on peut encaisser son ticket et virer le montant de ce partage de frais aux « Restos du Cœur ».

Pour avoir le cœur net : parlez-en à votre assureur et à votre employeur

Certaines assurances peuvent avoir des clauses particulières pour la couverture des trajets domicile-travail. Dans le doute, un petit coup de téléphone peut vous assurer que tout est bon !

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